Admissibilité
	Montant des prestations
	Taux de primes
	Caractéristiques du produit
	Garanties complémentaires
	Renseignements généraux

 

Admissibilité

Les membres et les étudiants âgés de moins de 65 ans qui résident au Canada sont admissibles à l’assurance décès et mutilation par accident (DMA). Deux régimes sont offerts : le régime individuel et le régime familial. Le régime familial vous couvre personnellement, votre conjoint et tous les enfants à votre charge.

« Membre », tel que défini en vertu du régime, désigne soit un CGA qui est un membre en règle d’une association provinciale ou territoriale ou de CGA-Canada (à l’exclusion des membres associés, honoraires et retraités); soit un étudiant inscrit au programme d’études de CGA-Canada; soit un employé à plein temps de CGA-Canada ou d’une association provinciale ou territoriale de CGA, ou un employé à plein temps ou un associé d’un cabinet de CGA.

Le conjoint admissible est le conjoint légitime d’un membre (pour autant qu’il n’y ait pas d’accord de séparation, officiel ou autre, avec ce dernier) ou une personne qui vit maritalement avec le membre, depuis une période d’au moins 12 mois consécutifs.

Par « enfant à charge », on entend tout enfant célibataire et entièrement à la charge du membre, qui est âgé de plus de 14 jours et de moins de 21 ans; ou tout enfant âgé de moins de 25 ans, célibataire et entièrement à la charge du membre, du fait qu’il poursuit des études à plein temps dans une école, un collège ou une université reconnus. Un enfant âgé de plus de 21 ans qui présente un handicap physique ou mental peut continuer à être assuré, à condition qu'il soit incapable d'occuper un emploi lui permettant de subvenir à ses besoins, et qu'il soit entièrement à la charge du membre.

Montant des prestations

Vous pouvez demander la protection en unités de 25 000 $ jusqu’à concurrence de 40 unités ou 1 000 000 $. Votre montant d’assurance est le « capital assuré ».

Deux régimes sont offerts : le régime individuel et le régime familial. Si vous choisissez le régime familial, l’assurance de votre conjoint et des enfants à votre charge sera égale au pourcentage de votre capital assuré, comme indiqué ci-après :

Membres de la famille admissibles	% du capital assuré du membre
Conjoint seulement	60 %
Conjoint et enfants à charge	Conjoint - 50 %; Chaque enfant - 15 %
Enfants à charge uniquement (pas de conjoint)	Chaque enfant– 15 %

Taux de primes

Assurance DMA Prime annuelle par unité de 25 000 $
Régime individuel	Régime familial
12,00 $	16,50 $

Veuillez ajouter la taxe provinciale s'il y a lieu.

Caractéristiques du produit

Versement des prestations
Si, dans les 365 jours qui suivent la date de l’accident ayant causé le dommage corporel, ledit dommage entraîne la perte de la vie, ou une perte d’usage totale et irrémédiable parmi les pertes spécifiées, l’Industrielle Alliance Pacifique versera des prestations, conformément au Barème des pertes. Seul le plus gros montant figurant dans le Barème des pertes est payable pour toutes les pertes résultant d’un seul accident.

Barème des pertes
Si, dans les 365 jours qui suivent la date de l’accident ayant causé le dommage corporel, ledit dommage entraîne l’une des pertes énumérées ci-dessous, l’Industrielle Alliance Pacifique versera des prestations pour la perte de la vie, ou la perte totale et irrémédiable de l’usage des membres, conformément au barème suivant :

* Dans le cas où un enfant à charge assuré devient quadriplégique, paraplégique ou hémiplégique, le capital assuré est doublé, jusqu’à concurrence de 100 000 $ par enfant à charge.

Garanties complémentaires

Exonération des primes
Si vous êtes frappé d’invalidité totale avant votre 65^e anniversaire, à la suite d’un accident ou d’une maladie, vos primes d'assurance DMA exigibles seront exonérées, y compris celles de votre famille, après une période de 3 mois d’invalidité continue. Votre protection DMA sera maintenue en vigueur, sans frais, pendant la durée de votre invalidité, et ce, jusqu’à l’âge de 75 ans.

Frais de scolarité
Si un accident entraîne votre décès et que vos enfants à charge admissibles poursuivent des études à temps plein dans un établissement d’enseignement supérieur post-secondaire, l’Industrielle Alliance Pacifique va rembourser les dépenses engagées jusqu’à concurrence de 2 % de votre capital assuré, pour chaque année où votre enfant à charge poursuit ses études, pendant un maximum de quatre années consécutives. Votre enfant doit s’inscrire dans un établissement d’enseignement supérieur post-secondaire dans l’année qui suit votre décès. Cette garantie est offerte uniquement en vertu du régime familial.

Rapatriement du corps
Si un accident entraîne votre décès, celui de votre conjoint ou des personnes à votre charge, à l’extérieur du lieu de résidence, l’Industrielle Alliance Pacifique couvrira les frais engagés (jusqu’à concurrence de 25 000 $), pour la préparation du corps, en vue de l’inhumation ou de la crémation, ainsi que le retour de la dépouille au lieu de résidence.

Formation professionnelle
Si des dommages corporels entraînent votre décès, l’Industrielle Alliance Pacifique remboursera à votre conjoint assuré les dépenses engagées en matière de formation professionnelle pour lui permettre d’obtenir un emploi rémunéré, s’il ne travaillait pas déjà, à plein temps, en dehors du domicile, au moment de votre décès.

L’indemnité, d’un maximum de 10 000 $, doit être touchée au plus tard trois ans après la date de votre décès.

Exposition aux intempéries et disparition
Si, à la suite d’un accident, la personne assurée est exposée aux intempéries, d’une manière inévitable, et que, dans les 365 jours qui suivent la date de l’accident, elle subit une perte en raison de l’exposition aux intempéries, la perte est considérée comme le résultat d’un dommage corporel.

Si la personne assurée disparaît à la suite d’un accident entraînant la destruction, le naufrage ou la disparition d’un véhicule dans lequel elle se trouvait, et que son corps n’est pas retrouvé dans les 365 jours qui suivent, elle est, sous réserve de toutes les autres dispositions de la police collective, présumée avoir perdu la vie par suite d’un dommage corporel accidentel (à moins qu’il n’existe une preuve à l’effet contraire).

Disposition spéciale pour la prolongation de l'assurance
Si vous cessez d'être membre actif de l'Association, ou de CGA-Canada, et que votre statut de membre retraité est en règle, vous pouvez maintenir en vigueur votre assurance décès et mutilation par accident. Le capital assuré actuel demeure inchangé et ne pourra être augmenté.

Le statut de membre retraité s'applique aux personnes qui satisfont aux exigences de la définition de membre retraité de leur province ou de leur territoire.

Renseignements généraux

Protection entièrement transportable
Cette assurance peut être maintenue en vigueur, sans égard à l’endroit où vous déménagez, pourvu que vous continuiez d’y être admissible et que les primes soient payées lorsqu’elles sont exigibles. Les demandes de protection supplémentaires sont acceptées seulement pour les membres qui résident au Canada.

Garantie de remboursement
Une fois que votre demande aura été reçue et approuvée, vous recevrez un certificat d’assurance. Vous disposerez de 60 jours pour l’examiner, afin de vous assurer qu’il répond à vos besoins. Si vous décidez de ne pas accepter l’assurance, vous pouvez résilier votre protection et retourner le certificat dans les 60 jours qui suivent la date d’entrée en vigueur. Vous recevrez le remboursement intégral de toutes les primes déjà payées.

Bénéficiaire
Vous pouvez désigner le bénéficiaire de votre choix pour la prestation en cas de décès par accident du membre. Le membre est automatiquement le bénéficiaire des prestations du conjoint et des enfants à charge. Toutes les autres prestations, en cas de mutilation, sont payables au membre.

Résiliation de l’assurance
Tant que vous payez les primes échues, l’assurance est maintenue en vigueur, jusqu’à la première des éventualités suivantes :

• la date d’échéance de toute prime impayée;
• la date à laquelle la police collective cadre établie entre CGA-Canada et l’Industrielle Alliance Pacifique prend fin;
• la fin du mois qui coïncide avec la date à laquelle vous envoyez un avis de résiliation écrit à l’Industrielle Alliance Pacifique, ou qui suit immédiatement;
• le 1^er novembre qui coïncide avec votre 75^e anniversaire ou qui le suit immédiatement;
• le 1^er novembre qui coïncide avec la date à laquelle vous n’êtes plus admissible en tant que CGA, étudiant, employé ou associé;
• en ce qui concerne l’assurance du conjoint, la date d’échéance de la prime qui coïncide avec la date à laquelle votre conjoint ne répond plus à la définition de conjoint décrite à la section « Admissibilité » ou qui suit immédiatement cette date;
• en ce qui concerne l'assurance des enfants à charge, la date d'échéance de la prime qui coïncide avec la date à laquelle vos enfants à charge ne répondent plus à la définition des enfants à charge décrite à la section « Admissibilité », ou qui suit immédiatement cette date.

Restrictions et exclusions
Aucune prestation n’est versée si la perte résulte directement ou indirectement, ou est associée de quelque façon que ce soit, ou à quelque degré que ce soit, à l’une des conditions suivantes :

• suicide ou tentative de suicide (que l’assuré soit sain d’esprit ou non);
• blessure volontaire (que l’assuré soit sain d’esprit ou non);
• guerre, déclarée ou non, ou acte de guerre;
• service actif et à plein temps dans les forces armées d’un pays;
• dommage corporel subi lors d’un vol aérien effectué à titre de pilote ou de membre de l’équipage d’un avion.