Industrielle Alliance Pacifique - CGA - Assurance-vie temporaire

L’assurance-vie temporaire est offerte aux membres et aux étudiants ainsi qu’à leur conjoint. Vous n'êtes pas tenu d’être assuré pour que votre conjoint puisse demander cette garantie.

Tous les proposants doivent être résidents du Canada et être âgés de moins de 65 ans.

« Membre », tel que défini en vertu du régime, désigne soit un CGA qui est membre en règle d’une association provinciale ou territoriale, ou de CGA-Canada (à l’exclusion des membres associés, honoraires et retraités); soit un étudiant inscrit au programme d’études de CGA-Canada; soit un employé à plein temps de CGA-Canada, ou d’une association provinciale ou territoriale de CGA; soit un employé à temps plein ou un associé d’un cabinet de CGA.

Le conjoint admissible est le conjoint légitime d’un membre (pour autant qu’il n’y ait pas d’accord de
séparation, officiel ou autre, avec ce dernier), ou une personne qui vit maritalement avec le membre depuis une période d’au moins 12 mois consécutifs.

Montant des prestations

Les membres et leur conjoint peuvent chacun demander la protection en unité de 25 000 $, jusqu’à concurrence de 80 unités ou 2 000 000 $.

À partir du 1^er novembre qui coïncide avec le 66^e anniversaire de la personne assurée, ou qui le suit immédiatement, le montant d'assurance diminue de 10 %, le 1^er novembre de chaque année, jusqu'au 1^er novembre qui coïncide avec le 74^e anniversaire de la personne assurée, ou qui le suit immédiatement (c.-à-d. la couverture diminue de 10 % de votre montant d'assurance initial chaque année, et ce pendant 9 ans). Bien que le montant de votre protection diminue chaque année, la prime unitaire reste la même pendant les 7 premières années. Le solde du montant d'assurance, réduit au 1^er novembre qui coïncide ou suit immédiatement le 73^e et le 74^e anniversaire de la personne assurée, sera sans frais.

Taux de primes

Les primes sont calculées chaque année, en fonction de l’âge de la personne assurée au 1^er novembre, et elles augmentent chaque fois que cette dernière atteint une tranche d’âge supérieure.

Assurance-vie temporaire Prime annuelle par unité de 25 000 $ pour montants d'assurance à concurrance de 100 000 $
	Fumeur		Non-fumeur
Âge atteint le 1^er novembre	Homme	Femme	Homme	Femme
Moins de 31 ans	25,90 $	19,27 $	20,35 $	14,00 $
31 - 35	31,47	24,54	22,26	17,54
36 - 40	42,60	29,81	25,90	21,09
41 - 45	64,84	47,35	37,03	29,81
46 - 50	98,14	70,17	53,73	40,37
51 - 55	148,23	103,52	83,37	57,89
56 - 60	212,99	122,79	129,61	78,98
**61 - 72	296,36	175,52	166,74	114,07
**73 - 74	n. d.	n. d.	n. d.	n. d.
75	L'assurance prend fin***

Taux de primes réduits Primes annuelles par unité de 25 000 $ pour montants d'assurance au dessus de 100 000 $
	Fumeur		Non-fumeur
Âge atteint le 1^er novembre	Homme	Femme	Homme	Femme
Moins de 31 ans	23,34 $	17,37 $	18,33 $	12,61 $
31 - 35	28,35	22,09	19,98	15,79
36 - 40	38,31	26,85	23,34	18,92
41 - 45	58,28	42,60	33,30	26,85
46 - 50	88,36	63,18	48,34	36,29
51 - 55	133,35	93,15	74,98	52,10
56 - 60	191,64	110,52	116,66	71,03
**61 - 72	266,72	157,97	150,05	102,58
**73 - 74	n. d.	n. d.	n. d.	n. d.
75	L'assurance prend fin***

Veuillez ajouter la taxe provinciale s'il y a lieu.

Les primes applicables aux personnes âgées de 65 à 72 ans visent seulement le renouvellement d’une police en vigueur.

*Le tarif pour non-fumeur s’applique à ceux qui, au moment de soumettre leur demande d’assurance, n’ont pas fait l’usage de tabac, de la marijuana ou de produits de nicotine au cours des 12 derniers mois, et qui ont fourni une preuve d’assurabilité satisfaisante. Être non-fumeur et maintenir un mode de vie sain est non seulement avantageux pour votre santé physique et mentale, mais cela peut aussi vous permettre de réaliser des économies. En effet, vous pouvez épargner plus de 44 % par rapport aux primes des fumeurs.

**La valeur de chaque unité d’assurance diminue de 10 % chaque année, à partir du 1^er novembre qui coïncide avec votre 66^e anniversaire, ou qui le suit immédiatement.

*** L’assurance prend fin lorsque vous atteignez l’âge de 75 ans, à moins que vous ne soyez admissible à la « Disposition spéciale de maintien en vigueur ».

Exonération des primes
Si vous êtes frappé d’invalidité totale avant votre 65^e anniversaire, à la suite d’un accident ou d’une maladie, vos primes d'assurance-vie temporaire exigibles seront exonérées, y compris celles de votre famille, après une période de 3 mois d’invalidité continue. Votre assurance-vie temporaire sera maintenue en vigueur, sans frais, pendant la durée de votre invalidité, et ce, jusqu’à l’âge de 75 ans.

Indemnité de mutilation
Si vous subissez la perte d’une jambe, d’un pied, d’un bras, d’une main, de l’ouïe d’une oreille ou la perte complète de la vue d’un œil, en raison d’une maladie ou d’un accident, dans les 365 jours qui suivent l’accident ou le début de la maladie, l’Industrielle Alliance Pacifique vous versera 20 % du capital assuré, jusqu’à concurrence de 20 000 $. Si l’accident ou la maladie entraîne la perte de la vie dans les 365 jours suivant la mutilation, le montant du capital-décès sera réduit du montant versé en vertu de l’indemnité de mutilation.

Prestations versées de votre vivant
Si un spécialiste établit que vous souffrez d’une maladie mortelle, et que votre espérance de vie est inférieure à 12 mois, vous pouvez demander de recevoir 50 % de votre montant d’assurance-vie temporaire, jusqu’à concurrence de 100 000 $. Votre assurance doit avoir été en vigueur depuis au moins 2 ans au moment du diagnostic.

Garantie d’assurance viagère libérée
Si vous ou votre conjoint êtes assurés sans interruption depuis votre 63^e anniversaire respectif, que vous êtes toujours un membre actif de CGA-Canada et que vous ne bénéficiez pas d’une exonération des primes, le montant d’assurance en vigueur le 1^er novembre qui coïncide avec votre 74^e anniversaire respectif, ou qui le suit immédiatement, sera maintenu à vie*, sans prime supplémentaire.

Droit de transformation
Si votre assurance-vie temporaire, ou celle de votre conjoint, prend fin à votre 65^e anniversaire ou avant cette date, parce que vous n’y êtes plus admissible, vous pouvez transformer un montant d’assurance, pouvant atteindre 200 000 $, en une police d’assurance individuelle, dans les 31 jours qui suivent la date de résiliation. Vous n’aurez à fournir aucune preuve d’assurabilité supplémentaire, et bénéficierez de la prime pour fumeur applicable à l’âge que vous aurez atteint au moment de la transformation.

Disposition spéciale de maintien en vigueur
Conformément aux dispositions du contrat, si vous cessez d’être un membre actif de CGA-Canada, mais que vous en demeurez un membre retraité en règle, vous pouvez conserver votre assurance-vie temporaire, ainsi que toute protection du conjoint ou des enfants à charge, à condition que les primes continuent d’être versées. Cependant, vous ne pouvez pas augmenter le montant d’assurance.

Les membres retraités sont ceux qui répondent aux exigences relatives à cette catégorie, dans leur province ou leur territoire.

Si le membre décède, son conjoint, s’il est assuré, peut conserver la protection d’assurance-vie temporaire qui était en vigueur au moment du décès du membre. Cette assurance peut rester en vigueur sans augmentation ultérieure jusqu’au 1^er novembre qui coïncide avec le 75^e anniversaire du conjoint, ou qui le suit immédiatement. Dès lors, le conjoint peut être admissible à la garantie d'assurance viagère libérée.

Protection entièrement transportable
Cette assurance peut être maintenue en vigueur, sans égard à l’endroit où vous déménagez, pourvu que vous continuiez d’y être admissible et que les primes soient payées lorsqu’elles sont exigibles. Les demandes de protection supplémentaires sont acceptées seulement pour les membres qui résident au Canada.

Garantie de remboursement
Une fois que votre demande sera reçue et approuvée, vous recevrez un certificat d’assurance. Vous disposerez de 60 jours pour l’examiner afin de vous assurer qu’il répond à vos besoins. Si vous décidez de ne pas accepter l’assurance, vous pouvez résilier votre protection et retourner le certificat dans les 60 jours qui suivent la date d’entrée en vigueur. Vous recevrez le remboursement intégral de toutes les primes déjà payées.

Bénéficiaire
Vous pouvez désigner n’importe quelle personne ou institution, à titre de bénéficiaire, et modifier cette désignation en tout temps, à moins qu’elle ne soit irrévocable, à condition de présenter à cet effet une demande par écrit à l’Industrielle Alliance Pacifique. (Notez qu’au Québec, la désignation de votre conjoint à titre de bénéficiaire est irrévocable à moins d’un avis contraire). Le membre est réputé être le bénéficiaire de l’assurance du conjoint à moins qu’un autre bénéficiaire n’ait été nommé. Le membre est toujours le bénéficiaire de l’assurance-vie temporaire des enfants à charge.

Résiliation de l’assurance
Tant que vous payez les primes échues, l’assurance est maintenue en vigueur jusqu’à la première des éventualités suivantes :

Restrictions et exclusions
En vertu de l’assurance-vie temporaire, aucune prestation ne sera versée pour un suicide survenu dans les deux années qui suivent la date d’entrée en vigueur de la protection ou sa plus récente remise en vigueur.