Assurance collective d’une association professionnelle

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Questions et réponses


Quand l'assurance entre-t-elle en vigueur?

Votre assurance entre en vigueur une fois que votre proposition d'assurance a été approuvée et que l'Industrielle Alliance Pacifique reçoit la prime d'assurance du premier mois.


Quand l'assurance prend-elle fin?

Tant que vous payez les primes échues, l'assurance est maintenue en vigueur jusqu'à la première des éventualités suivantes :

  • le 1er novembre qui coïncide avec la date à laquelle vous n'êtes plus admissible en tant que membre ou qui la suit immédiatement;
  • la date à laquelle la police collective cadre établie entre CGA-Canada et l'Industrielle Alliance Pacifique prend fin;
  • la fin du mois qui coïncide avec la date à laquelle vous envoyez un avis de résiliation écrit à l'Industrielle Alliance Pacifique ou qui suit immédiatement;
  • le 1er novembre qui coïncide avec ou qui suit votre :
    • 75e anniversaire (pour l'assurance temporaire* et l'assurance décès et mutilation par accident);
    • 65e anniversaire** (pour l'assurance protection du revenu); ou
    • 75e anniversaire ou la date à laquelle la prestation en cas de maladie grave est versée (pour l'assurance en cas de maladie grave).

* Si vous et votre conjoint (pourvu que ce dernier soit couvert) êtes assurés sans interruption depuis votre 63e anniversaire respectif et ne bénéficiez pas d'une exonération des primes, le montant d'assurance en vigueur le 1er novembre qui coïncide avec votre 74e anniversaire respectif ou qui le suit sera maintenu à vie, sans prime supplémentaire.

** Si vous êtes frappé d'invalidité à la suite d'un accident, vos prestations continueront d'être versées conformément aux dispositions énoncées dans la section « Versement des prestations ». Si vous êtes sans emploi, votre assurance protection du revenu peut demeurer en vigueur pendant un maximum de six mois consécutifs.



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Quelles sont les options de règlement des primes?

Vous pouvez choisir parmi plusieurs options pratiques : annuellement, par carte de crédit ou par chèque, ou mensuellement, par carte de crédit ou par prélèvements automatiques sur votre compte de chèques.



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Est-ce que le montant de ma prime va changer?

La prime du membre et de son conjoint, en vertu de l'assurance vie temporaire et de l'assurance en cas de maladie grave; et celle du membre, en vertu de l'assurance protection du revenu, sont calculées en fonction de l'âge de la personne assurée et du taux qui lui est applicable au début de chaque année de la police. Comme les taux sont établies par tranches d'âges, la prime change chaque fois que la personne assurée atteint une tranche d'âge supérieure. Les primes ne sont pas garanties et elles peuvent changer en tout temps, à l'anniversaire de la police, ou sous réserve d'un préavis de 30 jours si une modification de la réglementation gouvernementale ou de la loi touche le régime.


Puis-je modifier le montant d'assurance une fois la police émise?

Oui. Pour l'augmenter, vous devez remplir une nouvelle proposition d'assurance. Vous pouvez imprimer la proposition figurant à la section « Présentez une demande dès aujourd'hui » ou en demander un exemplaire ainsi qu'une brochure en envoyant un courriel à group@iapacific.com. Nos tarificateurs passeront votre proposition en revue et peuvent avoir besoin de renseignements supplémentaires. Pour diminuer votre montant d'assurance, vous n'avez qu'à nous faire parvenir une demande écrite, que vous devez signer et dater. Vous pouvez envoyer cette demande par courrier ou par télécopieur.


Comment puis-je présenter une demande de règlement?

Avant de verser des prestations, nous devons recevoir des formulaires de demande de règlement dûment remplis. Veuillez nous appeler au 1 800 266-5667 ou nous envoyer un courriel à group@iapacific.com pour obtenir les formulaires appropriés ainsi que des renseignements sur la marche à suivre.

 


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