 |
Acceptation bancaire
|
L’acceptation bancaire est un type d'effet
de commerce à court terme émis par une société
non financière et dont le capital et l'intérêt sont
garantis par la banque.
|
Acte de vente |
Un acte de vente est un document juridique nécessitant
la signature du vendeur et de l’acheteur devant un notaire ou un
avocat, aux fins de transfert de la propriété. Ce document
constitue une preuve de propriété.
|
Action (titre de participation)
|
L’action est un titre de propriété
émis par les entreprises qui, dans certains cas, confère
un droit de vote. Les actions peuvent être détenues directement
par un individu ou par l’entremise des fonds
mutuels et des fonds distincts.
|
Amortissement (période d’)
|
Il s’agit de la période de temps
– le plus souvent 15, 20 ou 25 ans – requise pour l’extinction
de la dette lorsque les versements sont effectués
de façon régulière.
|
Assurance libérée
|
L’assurance libérée est
le montant de capital assuré qui demeure en vigueur advenant l'arrêt
définitif des paiements de prime par le contractant. Le contrat
spécifie les différentes valeurs d'assurance libérée
en fonction de certains anniversaires précis.
|
Assurance prêt hypothécaire |
Cette assurance permet à un individu
qui ne peut débourser la mise de fond minimale
nécessaire à l’achat d’une maison, soit 25 %
du coût d’achat ou de la valeur marchande de la propriété,
d’obtenir un prêt hypothécaire. Le prêt ainsi
obtenu peut atteindre 95 % du prix d’achat de la propriété.
|
Attestation d'assurabilité |
L’attestation d’assurabilité
est constituée des documents utilisés par l'assureur afin
d'évaluer les demandes d'assurance selon les antécédents
médicaux de l'assuré, ses habitudes de vie, son âge,
son sexe, son poids, sa taille, etc. Ce processus permet de classifier
les risques soumis pour fins d'acceptation ou de refus, et de déterminer
la prime qui correspond au risque de l'assuré.
|
Avenant (assurance auto et habitation) |
Quand les conditions initiales du contrat sont
revues (lors d’un déménagement ou d’un changement
de véhicule, par exemple), l’assureur émet un avenant
afin de valider la nouvelle situation de l’assuré et ses
garanties. L’avenant évite la rédaction complète
d'un nouveau contrat.
On peut également se procurer des protections supplémentaires
selon ses besoins spécifiques. L'assureur émettra alors
un ou des avenants, qui s'ajouteront au contrat de base. Aucun avenant
n'est obligatoire, mais tous ont leur utilité. En assurance automobile,
on reconnaît ces avenants par le code « FAQ »
suivi d’un numéro identifiant l’avenant.
|
Avenant (assurance vie et maladie) |
L’avenant est un ajout à la police
qui fait partie intégrante du contrat d'assurance et qui a la même
valeur légale que tout autre élément du contrat.
|
Bon du trésor |
Un bon du trésor est un titre d'emprunt
à court terme émis par l'État à une valeur
inférieure à la valeur nominale, l'écart tenant lieu
d'intérêt.
|
Boni d’études |
L’Industrielle Alliance contribue aux
études des enfants de ses clients en versant une certaine somme
d’argent dans leur régime enregistré
d’épargne-études (REEE) Diploma. Cette somme correspond
à un pourcentage des sommes épargnées par le souscripteur
pour les études de son enfant. Ce boni d’études peut
atteindre 15 %.
|
Capital assuré, montant d’assurance
et prime garantis |
Le capital assuré et le montant d’assurance
sont garantis lorsque la prestation de décès demeure la
même pour la durée du contrat d'assurance. Une prime garantie
est une prime qui ne sera pas révisée pendant la durée
de la protection.
|
Certificat de localisation |
Ce document indique les limites d’une
propriété, ses dimensions ainsi que l’emplacement
des immeubles qui y sont érigés. Il informe également
des servitudes et des empiètements.
|
Certificat de placement garanti |
Le certificat de placement garanti est un titre
émis par la plupart des établissements financiers attestant
qu'une somme a été placée à un taux d'intérêt
fixé d'avance pour une période donnée.
|
Chapitre A – Responsabilité
civile |
Cette partie de l’assurance automobile
a pour objet de garantir une personne contre les conséquences pécuniaires
de la responsabilité civile qu’elle
peut encourir du fait de la propriété, de l’usage
ou de la conduite d’un véhicule automobile.
|
Chapitre B – Dommages éprouvés
par le véhicule assuré |
Cette partie de l’assurance automobile
garantit l’assuré contre les dommages occasionnés
directement et accidentellement au véhicule assuré, à
son équipement et à ses accessoires. On peut choisir différents
niveaux de protection, selon le ou les chapitres pour lesquels on opte :
 |
B1 : Tous
risques : C’est la protection la plus étendue.
Elle combine et amplifie la protection accordée par les chapitres
B2, B3 et B4; |
|
B2 : Collision
ou versement : Cette protection couvre le véhicule contre
la collision avec un autre objet (un autre véhicule, un arbre,
etc.) ou le versement.
|
|
B3 : Accidents
sans collision ni versement : Cette protection couvre le véhicule
assuré contre les risques autres que la collision ou le versement
(vol, vandalisme, etc.).
|
|
B4 : Risques
désignés : Cette protection couvre la propriété
ou le véhicule contre les risques spécifiés
au contrat, comme la grêle, la foudre, etc.
|
|
Coassurance |
La coassurance est la proportion du coût
des frais médicaux et soins dentaires qui demeure à la charge
de la personne assurée, jusqu'à concurrence de la contribution
maximale.
Il s’agit de la portion du revenu brut
de l’emprunteur qui est consacrée au paiement mensuel du
principal, de l’intérêt, des
taxes, des coûts de chauffage et, s’il y a lieu, de la moitié
des charges de copropriété.
Il s’agit du pourcentage du revenu annuel
brut total requis pour supporter les mensualités attribuables au
logement ainsi qu’aux autres dettes, comme le remboursement du prêt
automobile.
|
Compte de retraite immobilisé (CRI) |
Un compte de retraite immobilisé (CRI)
est un régime enregistré d’épargne-retraite
(REER) particulier, dans lequel il est possible de transférer
des sommes provenant d’un régime complémentaire de
retraite (RCR). On qualifie d’« immobilisées »
les sommes détenues à l’intérieur de ce type
de contrat, car elles ne peuvent être retirées avant la retraite;
elles doivent servir uniquement à procurer un revenu de retraite.
À l’échéance, le
CRI ou le REER immobilisé peut :
|
Contenu étranger |
Le contenu étranger correspond à
la portion de l’épargne investie dans des pays autres que
le Canada.
|
Contribution maximale |
La contribution maximale est le montant total
assumé par une personne assurée, au-delà duquel le
coût des services pharmaceutiques et des médicaments est
assumé entièrement par l'assureur. La contribution maximale
est celle prévue au contrat.
|
Créancier |
Le créancier est le titulaire d’une
créance, c’est-à-dire celui à qui on doit de
l’argent.
|
Délai de carence |
Le délai de carence est la période
continue pendant laquelle le participant doit être absent du travail
par suite d'une invalidité avant d'avoir droit à des prestations
en vertu d'une garantie d'assurance salaire.
|
Diversification |
La diversification est une méthode qui
consiste à répartir les risques de placement en achetant
différentes classes d’actifs. La diversification peut aussi
être géographique, par secteur d’activité, par
style de gestion ou par gestionnaire.
|
Épargne non enregistrée |
Contrairement au régime
enregistré d'épargne-retraite (REER), l’épargne
non enregistrée n’offre pas de report d’impôt
sur les sommes investies. Les revenus d’intérêts, les
revenus de dividendes et les gains en capital réalisés au
cours d’une année doivent être inclus dans la déclaration
de revenus pour l’année d’imposition visée.
Les options d’investissement sont très similaires à
celles offertes pour les REER, sans limite de contenu étranger.
|
Espérance de vie |
L’espérance de vie correspond à
l’âge jusqu’auquel une personne est statistiquement
présumée pouvoir vivre. Les calculs relatifs à l’espérance
de vie sont basés sur les tables de mortalité.
|
Évaluation |
L’évaluation consiste à
estimer la valeur marchande d’une propriété en vue
d’obtenir un prêt hypothécaire. Cette valeur marchande
peut différer du prix d’achat de la maison. L’évaluation
permet à l’acheteur de savoir combien il devrait payer pour
la propriété. Normalement, le prêteur peut utiliser
l’évaluation commandée par l’acheteur pour les
besoins du prêt hypothécaire.
|
Facteur d’équivalence (FE) |
Un facteur d'équivalence (FE) existe
si des contributions à un régime de pension
agréé (RPA) ont été effectuées
pour le compte d’un cotisant. Lorsqu’un cotisant participe
à un RPA, le FE correspond aux cotisations effectuées au
régime de retraite par l’employé et par l’employeur.
Le FE réduit le montant que l’on peut verser à son
régime enregistré d'épargne-retraite
(REER). Ce montant est indiqué sur le relevé T4.
|
Fiducie |
Une fiducie est une institution contractuelle
par laquelle une personne (nommée « fiduciaire »)
est chargée d’administrer les biens qui lui sont confiés
jusqu’à une date à laquelle elle devra remettre ces
biens au véritable bénéficiaire.
|
Fonds à intérêt garanti
(placement garanti) |
Le fonds à intérêt garanti
est un placement émis par la plupart des compagnies d’assurance
pour une période donnée. Le capital investi est garanti
à l’échéance et le taux d’intérêt,
fixé à l’avance, est également garanti pour
la période donnée. Le fonds à intérêt
garanti peut être rachetable ou non rachetable avant l’échéance.
|
Fonds à intérêt quotidien |
Le fonds à intérêt quotidien
est un fonds dans lequel l’intérêt sur le capital est
calculé de façon quotidienne.
|
Fonds de placement collectif |
Les compagnies d'assurance offrent une catégorie
de fonds appelée « fonds distincts », comparable
au fonds mutuel. Tout comme pour le fonds mutuel, le fonds distinct offre
une grande variété d'objectifs de placement et de catégories :
les fonds d'obligations, les fonds d'actions, les fonds diversifiés,
les fonds internationaux, les fonds spécialisés, etc.
|
Fonds de revenu viager (FRV) |
Le fonds de revenu viager (FRV) immobilisé
est au compte de retraite immobilisé (CRI) ce
que le fonds enregistré de revenu de retraite (FERR)
est au régime enregistré d'épargne-retraite
(REER). L’unique différence entre ces deux types de contrats
est le plafond de retrait maximum imposé aux régimes immobilisés.
En effet, tout comme le FERR, le FRV immobilisé requiert un retrait
minimum, mais il impose aussi un retrait maximum par année. Certains
règlements provinciaux exigent que, lorsque le rentier atteint
80 ans, le minimum de l’année soit versé à
même le FRV et que les fonds restants soient utilisés pour
acheter une rente viagère.
|
Fonds distinct |
Les compagnies d’assurance offrent une
catégorie de fonds appelée « fonds distinct »,
comparable au fonds mutuel (lien vers ancre correspondante ci-dessous).
Tout comme pour le fonds mutuel, le fonds distinct offre une grande variété
d’objectifs de placement et de catégories : les fonds
d’obligations, les fonds d’actions, les fonds diversifiés,
les fonds internationaux, les fonds spécialisés, etc.
Le fonds distinct est le seul à offrir une garantie sur les sommes
investies. Cette garantie est de 75 % ou de 100 % à la
date d’échéance, et de 100 % au décès
du souscripteur.
|
Fonds enregistré de revenu de retraite
(FERR) |
Le fonds enregistré de revenu de retraite
(FERR) permet au crédirentier de retirer graduellement ses fonds
enregistrés en n’étant imposé que sur la portion
retirée chaque année. Le retrait minimum est calculé
selon un pourcentage de la valeur du régime au 1er janvier
de chaque année et selon l’âge du crédirentier.
Il est à noter que le calcul peut se faire en utilisant l’âge
du conjoint le plus jeune afin de minimiser les retraits. Il n’y
a pas de montant maximum fixé pour les retraits.
Il est obligatoire de convertir un régime
enregistré d'épargne-retraite (REER) en FERR ou d’acheter
une rente au plus tard le 31 décembre de l’année
au cours de laquelle le crédirentier atteint l’âge
de 69 ans. Cette conversion est sans incidence fiscale. Le solde,
ou une partie du FERR, peut être converti en rente à n’importe
quel moment.
|
Fonds mutuel |
Le fonds mutuel est constitué de sommes
mises en commun par des épargnants en vue d’un placement
collectif, dont la gestion est assurée par un tiers qui doit, sur
demande, racheter les parts à leur valeur liquidative. La valeur
des titres qui composent le fonds influe sur le prix courant des parts
du fonds. Le fonds mutuel est aussi appelé « fonds commun
de placement ».
|
Frais connexes |
Les frais connexes sont des coûts qui
s’ajoutent au prix d’une maison tels que les frais juridiques,
le droit de mutation immobilière et les débours. Ces frais
représentent normalement de 1,5 à 4 % du prix de la
maison.
|
Frais de gestion |
Les frais de gestion correspondent aux sommes
payées au gestionnaire d’une
société de placement pour assurer l’administration
d’un portefeuille.
|
Frais de rachat |
Les frais de rachat sont perçus lors
de la revente à un tiers de parts d’un fonds
mutuel ou d’un fonds distinct.
|
Franchise (assurance auto et habitation) |
La franchise est la part des dommages qui reste
à la charge de l'assuré en cas de sinistre. Elle est contractuellement
prévue aux conditions du contrat et s'exprime en montant fixe (200 $,
250 $ ou 500 $, par exemple).
|
Franchise (assurance collective) |
La franchise est la part du coût des services
médicaux et des soins dentaires qu'une personne assurée
conserve entièrement à sa charge. Le montant maximal de
la franchise exigible est celui prévu au contrat.
|
Garantie d’assurabilité |
La garantie d’assurabilité est
l’avenant d'un contrat d'assurance vie qui donne au contractant
le droit de souscrire des montants précis d'assurance supplémentaire
du même type que la police originale, à des dates précises,
sans fournir d'autres attestations d'assurabilité.
GE
Capital Assurance Hypothèque Canada
GE Capital Assurance Hypothèque Canada,
et ses sociétés affiliées, est le plus important
assureur de prêts hypothécaires privé au monde. Au
Canada, GE est le seul fournisseur privé de ce type d’assurance.
|
Gestionnaire |
Un gestionnaire est un professionnel de la finance
à qui l’on confie des sommes d’argent pour qu’il
les gère.
|
Homologation |
L’homologation est un processus légal
qui permet de valider l’authenticité d’un document.
|
Hypothèque |
L’hypothèque garantit le prêt
consenti pour l’achat d’une maison. Elle engage personnellement
l’emprunteur à rembourser le prêt en plus de lier la
propriété à titre de garantie.
|
Hypothèque convertible |
Il s’agit d’une hypothèque
dont l’emprunteur peut faire passer le terme
de courte durée à un terme de durée plus longue d’après
ses besoins financiers.
|
Immobilisation électronique |
Ce dispositif permet de mettre hors service
des systèmes du véhicule, comme l'allumage, l'alimentation
en essence, le circuit de démarrage et, parfois, les dispositifs
d'alarme. Pour faire démarrer le moteur d'un véhicule muni
d'un système d'immobilisation électronique, il faut une
clé spéciale ou un petit dispositif électronique.
Aujourd'hui, les systèmes sont installés en usine dans de
nombreux véhicules, comme équipement livré en série,
ou ils peuvent être achetés chez les vitriers.
|
Indice boursier |
Un indice boursier est un indicateur qui permet
de mesurer l’évolution d’un marché de valeurs
boursières. L’indice le plus représentatif du marché
canadien est le S&P/TSX.
|
Mise de fonds |
La mise de fonds est la portion du prix de la
maison que l’acheteur doit verser de sa poche au départ avant
d’obtenir un prêt hypothécaire. En général,
ce montant varie entre 5 et 25 % du prix d’achat.
|
Niveler |
Niveler un paiement signifie l’uniformiser
pour une durée déterminée. La prime ou le coût
d'assurance est nivelé lorsqu’il demeure le même pour
la durée de la protection.
|
Obligation (titre à revenu fixe) |
L’obligation est un certificat de reconnaissance
de dette par lequel l’émetteur promet de payer au porteur
un certain montant d’intérêt pendant une période
déterminée et de rembourser le capital à l’échéance.
|
Obligation à coupons détachés |
Il s’agit d’une obligation dont
les coupons ont été détachés. Le porteur de
cette obligation a droit à sa valeur nominale à l'échéance,
mais non aux paiements annuels d'intérêt.
|
Offre d’achat |
L’offre d’achat est une entente
écrite établissant les conditions d’achat à
laquelle l’acheteur donne son accord. Une fois acceptée par
le vendeur, cette offre devient légalement valide et ses conditions
doivent être respectées.
|
Option |
Une option est le droit ou l’obligation
d'acheter ou de vendre un nombre donné d’actions d'une société
à un prix et dans un délai fixés d'avance.
|
Période d’admissibilité |
La période d’admissibilité
est la période continue, telle que prévue au contrat, pendant
laquelle l'employé doit être effectivement au travail avant
d'être admissible à l'assurance.
|
Placement garanti alternatif (PGA) |
Tout comme pour les placements garantis traditionnels,
le capital investi dans un placement garanti alternatif (PGA) est garanti
à l’échéance du terme. Toutefois, aucun taux
d’intérêt n’est déterminé à
l’avance ou garanti pour le terme. Les sommes sont investies dans
un fonds de gestion dite « alternative ». Le rendement
est donc variable et ne sera connu qu’à l’échéance.
|
Prélèvement préautorisé |
Le prélèvement préautorisé
est l’autorisation qu’un épargnant a donnée
à une compagnie afin qu’elle effectue le retrait d’une
somme prédéterminée de son compte bancaire à
une date et à une fréquence fixées à l’avance.
|
Prime |
La prime est une somme que l’assuré
donne à l’assureur en échange de sa promesse de verser
les sommes assurées en cas de pertes spécifiques.
|
Principal |
Le principal est le montant d’argent réellement
emprunté.
|
Quittance |
Ce document est signé par le prêteur
et remis à l’emprunteur lorsque le prêt hypothécaire
a été intégralement remboursé.
|
Rapport prêt-valeur |
Il s’agit du coefficient du prêt
correspondant à la valeur de la propriété, exprimé
en pourcentage. Par exemple, le rapport prêt-valeur d’un prêt
de 90 000 $ pour une maison qui coûte 100 000 $
est de 90 %.
|
Refinancement |
Le refinancement a pour but de régler
un prêt hypothécaire lorsque l'emprunteur négocie
un nouveau prêt hypothécaire, ou même un nouvel emprunt
auprès d'un nouveau prêteur.
|
Régime enregistré d’épargne-études
(REEE) |
Le régime enregistré d'épargne-études
(REEE) constitue un moyen d’accumuler de l’épargne
en vue des études postsecondaires d’un individu. Le régime
offre un report d’impôt sur les revenus de placement des sommes
cotisées. Les sommes versées à titre de cotisations
dans un REEE peuvent être admissibles à la Subvention canadienne
pour l’épargne-études (SCEE). Le montant de SCEE admissible
correspond à 20 % des cotisations annuelles admissibles versées
au régime. Le montant maximal de la SCEE est de 400 $ par
année, par bénéficiaire. Il est possible de reporter
les subventions dans certaines situations.
|
Contributions annuelles maximales donnant
droit à la SCEE : |
2 000 $ |
|
Contributions annuelles maximales par
bénéficiaire : |
4 000 $ |
|
Contributions maximales à vie par bénéficiaire : |
42 000 $ |
Les contributions versées dans un REEE
ne sont pas déductibles du revenu du souscripteur.
|
Régime de type individuel
|
|
Dans un régime
individuel, il ne peut y avoir qu’un seul bénéficiaire.
Toute personne physique peut devenir le souscripteur initial, même
s'il n'a pas de lien de parenté avec le bénéficiaire
désigné. |
|
Régime familial
|
| |
Un régime familial peut avoir
un ou plusieurs bénéficiaires. Toutefois, chaque bénéficiaire
doit être uni par les liens du sang ou de l’adoption
à chaque souscripteur du régime. |
|
Régime enregistré d’épargne-retraite
(REER) |
Le régime enregistré d'épargne-retraite
(REER) est régi par le gouvernement fédéral. Les
sommes accumulées dans un REER peuvent croître à l’abri
de l’impôt et servent habituellement à financer des
revenus pour la retraite. Les cotisations initiales versées dans
un REER donnent droit à une déduction fiscale et le montant
de cotisation qu’il est possible de verser à son REER pour
l’année en cours est établi en fonction du revenu
gagné de l’année précédente.
Un cotisant peut contribuer à un REER
pour un montant pouvant aller jusqu’à 18 % du revenu
qu’il a gagné l’année précédente,
moins le facteur d’équivalence (FE) de
l’année précédente, sous réserve d’un
maximum de 14 500 $.
Il est possible de cotiser à son REER
jusqu’au 31 décembre de l’année de son
69e anniversaire de naissance. Toutefois, si le cotisant est âgé
de plus de 69 ans et qu’il déclare un revenu gagné,
il peut contribuer au REER de son conjoint si celui-ci est âgé
de 69 ans ou moins.
|
Régime de pension agréé
(RPA) |
Le régime de pension agréé
est constitué en une fiducie enregistrée
auprès de l’Agence des douanes et du revenu du Canada et
créée par un employeur pour assurer un revenu de retraite
à ses employés. L’employeur et l’employé
peuvent tous deux cotiser au régime et ces cotisations sont déductibles
de leur revenu imposable. Les types de régimes de pension agréés
les plus populaires sont le régime de retraite
à cotisation déterminée et le régime
de retraite à prestations déterminées.
|
Régime
de retraite à cotisation déterminée
|
|
Dans ce type de régime, le montant des cotisations
versées dans la caisse de retraite est fixé à
l’avance.
Le montant de la rente de retraite dépend
des sommes totales accumulées dans un compte au nom de l’employé.
Le montant correspond à la somme des trois éléments
suivants :
- les cotisations de l’employé;
- les cotisations de l’employeur;
- l'intérêt et le rendement crédités
sur les cotisations. |
|
Régime de retraite à
prestations déterminées |
| |
Ce type de régime garantit une
rente dont le montant est fixé à l’avance. Ce
montant correspond généralement à un pourcentage
du salaire multiplié par les années de service reconnues
par le régime.
Ce sont des actuaires qui établissent
le coût des prestations et fixent les cotisations qui doivent
être versées au régime.
Exemple de méthode de calcul fréquemment
utilisée :
2 % × nombre d’années
de service × salaire moyen des cinq dernières
années. |
|
Rente immédiate |
Une rente immédiate est une rente dont
le service commence dès le versement du capital constitutif. Elle
procure un revenu périodique généré par ce
capital. Il existe deux catégories de rentes immédiates :
la rente certaine et la rente
viagère.
|
Rente
certaine |
|
La rente certaine procure un revenu jusqu’à
la fin du terme choisi (10 ans, par exemple).
|
|
Rente
viagère |
| |
La rente viagère est garantie
et son paiement prend fin au décès du rentier.
|
|
Répartition de l’actif |
La répartition de l’actif correspond
à la façon dont les avoirs totaux d’un individu sont
investis entre les différentes classes d’actifs.
|
Responsabilité civile |
Est civilement responsable la personne physique
obligée de réparer tout ou partie d'un dommage qu'elle a
causé à un tiers.
En assurance habitation, le contrat couvre la
responsabilité civile vie privée de l’assuré,
celle de son conjoint, de ses enfants, mais aussi celle des animaux dont
elle est responsable pour les dommages qu'ils pourraient causer à
des tiers.
Pour l'automobile, la responsabilité
civile (ce que l'on appelle « le tiers ») est obligatoire.
Tout automobiliste est obligé de s’assurer pour les dommages
qu’il pourrait causer à des tiers. (Voir Chapitre
A – Responsabilité civile.)
|
Retrait forfaitaire |
Le retrait forfaitaire est effectué de
façon unique, sans aucune fréquence préétablie.
|
Retrait périodique |
Le retrait périodique est un montant
soustrait d’un compte et effectué de façon régulière,
selon une fréquence déterminée (mensuelle, trimestrielle,
semestrielle, annuelle).
|
Revenu de placement |
Le revenu de placement correspond à ce
que rapporte un placement. Il existe différents types de revenus :
revenu d’intérêts, revenu de dividendes et gain en
capital. Le taux d’imposition est différent selon le type
de revenu.
|
Revenu viager |
Le revenu viager est un revenu que l’on
reçoit sa vie durant et qui prend fin au décès.
Société
canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL)
La Société canadienne d’hypothèques
et de logement est une société d’État responsable
de l’application de la Loi nationale sur l’habitation (LNH).
Elle encourage l’amélioration des conditions d’habitation
et de vie des Canadiens et des Canadiennes. En outre, la SCHL crée
et offre des produits d’assurance prêt
hypothécaire.
|
Servitude |
La servitude est le droit d’accès
(et parfois d’utilisation) au terrain d’une autre personne
dans un but bien précis tel que le stationnement ou les services
publics.
|
Tarification préférentielle |
Cette approche de tarification vise à
tenir compte de facteurs précis qui influencent l'état de
santé d'un individu, comme :
|
sa taille et son poids; |
|
sa tension artérielle;
|
|
son taux de cholestérol;
|
|
son historique médical;
|
|
ses antécédents familiaux;
|
|
son mode de vie.
|
Auparavant, la tarification reposait essentiellement sur trois principaux
facteurs : l'âge, le sexe et l'usage du tabac.
|
Terme |
Le terme est la période au cours de
laquelle l’emprunteur paie un certain taux d’intérêt
sur son prêt hypothécaire. Il est possible que l’emprunteur
ne réussisse pas à rembourser le principal
au complet durant cette période, la période d’amortissement
étant généralement plus longue.
|
Terme fermé (prêt à) |
Le prêt à terme fermé est
un prêt hypothécaire dont le montant du paiement et le taux
d’intérêt sont fixes pour la durée du terme
choisi, soit entre un an et cinq ans. Il est remboursable à l’échéance
seulement, ses conditions ne peuvent être modifiées au cours
du terme entendu et son taux d’intérêt est inférieur
à celui d’un prêt à terme ouvert.
|
Terme ouvert (prêt à) |
Le prêt à terme ouvert est un prêt
hypothécaire à taux d’intérêt fixe et
dont le terme est limité à six mois
ou à un an. Il est remboursable en tout temps, en totalité
ou en partie, ses conditions sont renégociables et son taux d’intérêt
est plus élevé que celui d’un prêt fermé.
Ce type de prêt convient aux personnes qui songent à vendre
leur propriété à court terme ou qui misent sur une
importante baisse des taux d’intérêt.
|
Valeur d’emprunt |
La valeur d’emprunt correspond au moindre
des montants suivants : le prix d’achat ou la valeur marchande
de la maison.
|
Valeur de rachat |
C'est une somme payable au comptant si le contractant
décide de résilier sa police, partiellement ou en totalité,
avant l'échéance ou avant que ne survienne le décès.
|
Véhicule de placement |
Un véhicule de placement est une option
d’investissement dans laquelle il est possible d’investir
des sommes afin de les faire fructifier.
|
Versement forfaitaire |
Il s’agit d’une prestation fixe
égale au montant de couverture qui a été déterminé
au moment de l'émission du contrat d'assurance en cas de maladie
grave. Cette prestation est libre d'impôt et payée lors du
diagnostic d'une maladie grave.
|
Versement hypothécaire |
Le versement hypothécaire est un paiement
effectué périodiquement, comprenant le remboursement du
principal et le paiement de l’intérêt
liés au prêt.
|
Volatilité (mesure de risque) |
La volatilité est la fluctuation de la
valeur d’un titre, d’un fonds ou d’un indice. Plus un
placement est volatile, plus sa valeur fluctue rapidement et de façon
importante.
|
